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materieldefauconnerie.com - Conditions générales de vente

 

En conformité avec l'article L111-1 du Code de la Consommation (selon les textes de loi en France), la SARL Fauconnerie Merlyn présente ses conditions générales de vente aux clients du site www.materieldefauconnerie.com.

 

Pour tous renseignements complémentaires sur nos produits n'hésitez pas à nous contacter : info@fauconnerie.fr

 

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1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société :

SARL Fauconnerie Merlyn
Siège social : 2 rue Saint Vigne
65700 Auriébat  - France -
Tél : 05.62.96.33.84 ( Du lundi au vendredi de 9h à 12h )
N° de TVA intracommunautaire : FR74483740023
SIRET : 48374002300013


Et d’autre part : Les personnes effectuant un achat sur le site Internet www.materieldefauconnerie.com

 

2. Prix

 

Les prix totaux des produits dans www.materieldefauconnerie.com sont indiqués en Euros et toutes charges comprises, hors frais d’expédition.

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client passée.

 

3. Commandes et délais de livraison et d'expédition

 

SARL Fauconnerie Merlyn s'engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais (pour des produits en stock) ainsi qu'à vous tenir informés quant à l'avancement de vos commandes dans les limites du possible.

Selon l'article 114-1 du Code de la Consomation (textes de loi France), SARL Fauconnerie Merlyn s'engage à respecter les délais de livraison suivants :

Livraisons en France métropolitaine
Un maximum de 10 jours ouvrables de délais de livraison pour les produits en stock et de 20 jours ouvrables pour les produits hors stock. Au-delà de 20 jours ouvrables, sans réception de la commande, le client pourra exiger un remboursement contre courrier recommandé avec accusé réception  mettant en copie le bon d'achat de la commande à :

SARL Fauconnerie Merlyn
Siège social : 2 rue Saint Vigne
65700 Auriébat  - France -

Livraisons hors France métropolitaine
Un maximum de 15 jours ouvrables de délais de livraison pour les produits en stock et de 30 jours ouvrables pour les produits hors stock. Au-delà de 30 jours ouvrables, sans réception de la commande, le client pourra exiger un remboursement contre courrier recommandé avec accusé réception  mettant en copie le bon d'achat de la commande à :

SARL Fauconnerie Merlyn
Siège social : 2 rue Saint Vigne
65700 Auriébat  - France -

SARL Fauconnerie Merlyn ne sera pas déclaré responsable des délais et retards dûs à des problèmes majeurs liés aux services de livraison choisie (grève, pannes de transport, catastrophe naturelle,...).

 

4. Paiement sécurisé

 

Pour la sécurité maximale de vos achats, les transactions d'achat et retour se feront via le système sécurisé PayPal : Carte de crédit et compte PayPal.

Le système PayPal permet le paiement par carte de crédit sans pour autant avoir un compte PayPal.

Pour des informations complémentaires :

Logos de solution PayPal

 

5. Confidentialité et respect de la vie privée des utilisateurs

 

SARL Fauconnerie Merlyn s’engage à vous garantir un respect total de votre vie privée.

SARL Fauconnerie Merlyn s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit. Vos données personnelles seront conservées pendant la période d'un an à partir de la date d'inscription.

6. Propriété intellectuelle

 

Les graphismes utilisés sur le site www.materieldefauconnerie.com (illustrations, photo-montages, chartes graphiques, logos,...) sont propriété exclusive de SARL Fauconnerie Merlyn. Ils sont protégés par des droits d'auteur.

Toute utilisation, copie ou reproduction complète ou partielle de ces graphismes sans autorisation explicite de la part de SARL Fauconnerie Merlyn est susceptible d'être présentée devant les organismes compétents pour poursuites légales.

Les photographies des produits sont la propriété intellectuelle des distributeurs et des marques commercialisées par SARL Fauconnerie Merlyn.

 

7. Droits applicables – litiges éventuels

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Tarbes.

 

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Conditions générales de vente

Frais et délais de livraison

Mentions légales

SARL Fauconnerie Merlyn

Adresse :
2 rue Saint Vigne
65700 Auriébat
France

E-mail : info@fauconnerie.fr

Tél. : 05.62.96.33.84

Portable : 06.22.68.19.23
Fax : 09.72.43.99.27

N° Siret : 48374002300013

N° de TVA intra : FR74483740023

N° de déclaration d’activité : 73650044305

Certificat de Capacité : n° 65-073

Autorisation d’Ouverture : n° 2005-28-6

Piégeur agréé : n° 1467

Code NAF : 9329Z